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Qu’elles soient du bord de mer ou de
l’intérieur, nos maisons ne vivent que
pour et par le bien être qu’elles nous
procurent.
Qu’ils soient “ centre ville bourgeois” ,
contemporain “ moderne ” ou encore
à but locatif, nos appartements doivent
répondrent à nos attentes .
Entre visites ciblées grâce à TENDANCE
IMMOBILIERE et signature chez le
notaire, de nombreuses démarches vous
attendent.
Soucieux de parfaire l’information de
l’acheteur, le législateur a créé un
véritable receuil d’informations devant
vous permettre d’acheter et vendre
en toute quiétude.
La dernière d’entre elles porte sur une
information sur les risques naturels et
technologiques majeurs en fonction des
I et II de l’article L 125-5 du code de
l’environnement. |
Très peu diffusé dans la presse,
cette nouvelle obligation découle
de l’arrêté du 13/10/2005.
Son objectif est :
- de prévenir
d’éventuels risques naturels
liés à la situation géographique
du bien,
- d’informer si le bien a subi un
sinistre ayant donné lieu à un
versement d’une indemnité au
titre de garantie catastrophes
naturelles.
A compter du 1er Juin 2006,
le vendeur de tout bien immobilier
doit annexer “ l’état des risques
naturels et technologiques ” à
l’acte de vente;
Le vendeur doit conserver une
copie de ce document visé par
l’acquéreur pour être en mesure
de prouver qu’il a bien été remis
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lors de la signature
du conrat de vente
dont il devient une
composante.
Le vendeur doit donc
établir un état selon
le modèle proposé par
le ministère de l’écologie
et du développement
durable .
Cette tâche peut
néanmoins, comme le
plomb, l’amiante et
les termites être confiée
à un professionnel qui
apportera les garanties
nécessaires et l’assurance
d’une transaction réalisée
dans les meilleures
conditions. |
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